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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5fc47cdc6046d4753d29b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f60206cdc6046d47544b0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60235cdc6046d47544f3e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60882cdc6046d4754dcaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60bfbcdc6046d47552494

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BONIFAY, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP AJILINK [K] – BONETTO - mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Nadia BENNACER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bbbbcdc6046d474ee279

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée pour le Président empêché par Mme Corinne BERENGUER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée pour le Président empêché par Mme Pascale BOUTBOUL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5de14cdc6046d47515c76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eed3cdc6046d4752b6e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MENDES, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS Le 20 octobre 2021, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Z], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne la SCP AJILINK [J] – BONETTO, Mission conduite

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle