De son côté, [N] [E] : * Réplique que les travaux confiés à la SASU [N] [E] par la SARL [R] n'ont fait l'objet d'aucun bon de commande et de plus il n'apparaît aucun descriptif des travaux à réaliser

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [G], commissaire

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES, fabrication et négoce de meubles en bois, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents

de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] Comparants, Défenderesse : LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 917 950 537 Composition

La SARL REYON BOIS SARL a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [B] [C], Gérant.

(Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Attendu que sur requête de la société MAURIS BOIS

PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie COURMONT, Juge, Assistés de Anne CRAPOULET- OUDENOT, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais de bons

[J] [O], dirigeant de droit de la SARL LA CAVE DU BON TANIN, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

L'analyse produite par le cabinet BOH n'est pas contradictoire et le cabinet BOH ne figure pas dans la cause.

de livraison, comme suit : * Bon de livraison N° SOR000751627 du 02/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000754192 du 08/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000759834 du 19/01/2024 ; * Bon de livraison

Madame [L] [N], représentant des salariés Madame [B] [W] pour Me [K] [U] de la SELARL [K] [U], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 20 mai 2025, la société LE FOURNIL DE BOOS

2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois

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La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT serait débiteur de la somme de 28 305 euros sous réserve des acomptes versés Attendu que SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT est Inscrite au RCS de

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.