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DEMANDERESSE : * SARL L ECOLE A BOIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [C] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARL L ECOLE A BOIS a déclaré être en état de cessation

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TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

de commande et les bons de livraison) (pièce n° 11).

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

Un rapprochement fait par le tribunal entre les factures d'une part, et les bons de commande et les bons de livraisons censés les justifier d'autre part, montre que quelles que soient les factures, il

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TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

Le Tribunal relève que les factures de pénalités dont le paiement est sollicité sont toutes accompagnées de bons de commande signés et dont les dates de livraison sont précisées de la manière suivante

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83a16cdc6046d47dfb951

Commerce

23 janvier 2025

Attendu que Monsieur [M] [T] représenté par Maître [U] [O] a comparu, et que la société BOBBER CONCEPT (SASU) a fait défaut.

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TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31340cdc6046d4710520d

Commerce

28 avril 2026

Il y a lieu d'appliquer le régime simplifié, Pâtisserie Drôlement Bon !

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa412ecdc6046d47ab49ed

Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00925 SAS LE BON CONSEIL N° RG: 2025P01045 DEBITEUR SAS LE BON CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 821

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audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

ET : SAS SEATING BOAT FRANCE [Adresse 2] Défaillante.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE BON

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Trib. de Commerce

69c831decdc6046d4754021a

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J446 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

, le négoce de bois,le négoce de machines à bois, la fabrication de tous objets et matériels RCS [Localité 3] 979 272 242 (2023B00709) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

La SAS AZ BOIS n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires est inconnu.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

De son côté, [N] [E] : * Réplique que les travaux confiés à la SASU [N] [E] par la SARL [R] n'ont fait l'objet d'aucun bon de commande et de plus il n'apparaît aucun descriptif des travaux à réaliser

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TCOM

Procédures collectives

69ddef17cdc6046d472cf6da

Commerce

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [G], commissaire

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

La SARL SOCIETE COMTOISE DES BOIS OUVRES, fabrication et négoce de meubles en bois, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 20 avril 2026 et a déposé les documents

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d141cdc6046d47c277f7

Commerce

14 janvier 2025

de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] Comparants, Défenderesse : LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 917 950 537 Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

La SARL REYON BOIS SARL a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [B] [C], Gérant.

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