A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de retard, Relevé flightstat, Pièce d'identité, Courrier du 18 octobre 2023 de la société

de 08 jours de la lettre de mise en demeure, imparti au locataire, Il est soulevé la nullité du contrat de location concernant la licence d'exploitation du site internet souscrit le 21 juillet 2020, car

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

cela a entrainé des tensions de trésorerie, et ces difficultés ont eu des répercussions sur les autres sociétés du « groupe » et notamment sur la SASU [Adresse 5] qui est le laboratoire de fabrication, car

SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires; ses difficultés sont nées consécutivement à l'acquisition du fonds de commerce situé à [Localité 1] car

; La dirigeante de la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur de [Localité 1], mais aussi à développer l'évènementiel car

mandataire judiciaire et indique ne pas avoir respecté son prévisionnel pour 2025, ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car

Localité 1] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap

du Canet 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence : 447 731 787, venant aux droits de la SAS WAZARI, suite à l'opération de fusion en date du 30 avril 2024 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CARLES-FOURNIAL

désormais section AT n°317, adresse postale 25 Boulevard Beausite 06400 CANNES, les lots suivants : * Lot numéro cent cinquante-deux (152) : Une RESERVE au sous-sol, zone A, d'une superficie de 28 mètres carrés

Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe

Graziella en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [G] [R] prise en la personne de Maître [G] [R], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

[L] [M] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [A] prise en la personne de Maître [O] [A], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS P H 2 B, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 430 008 748) représentée par sa présidente, la SAS WELLNESS INTERNATIONAL BUSINESS & CARE

Olivier CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.