PARTIES Le 14 octobre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet moyennant 48 loyers mensuels de 350 € HT, soit 420 € TTC, chacun

Le 21 septembre 2023, le liquidateur a réglé à la CRCAMMG, au titre de sa créance hypothécaire, un 4ème dividende sous forme de deux virements d'un montant unitaire chacun de 15.792,98 €, soit la somme

photographies, rapports techniques, factures, devis, documents constructeurs), afin d'apprécier la nature, l'étendue et la consistance des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun

éléments permettant au Tribunal de porter une appréciation sur les causes et origines des désordres et malfaçons constatés et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune

a réglé la facture de 1.800 € correspondant à la formation de Monsieur [U] [K] mais elle s'est opposée aux factures concernant les formations de Mesdames [H] [C] et [G] [I] d'un montant de 3.600 € chacune

2024 Lot 6 – Bardage Isolation : montant initial de 439 934,80 € HT, porté à 462 957,20 € HT / par avenant du 10 septembre 2024 Lot 16 – Photovoltaïque : montant de 380.000 € HT La réception de chacun

Ordonner en tant que de besoin, les restitutions consécutives à la résolution du contrat principal et la nullité du contrat accessoire, pour replacer les parties dans l'état antérieur à la formation de chacun

la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021 un protocole de cession de leurs 7.526 actions à la société GROUPE [D] SAS au prix symbolique d'un euro par action, à l'exception d'une action chacune

[C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux autorisations de découvert accordées à la société [V] [O], les faisant passer chacune

à valoir sur le préjudice moral subi, CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE à régler à la société MD PROMOTIONS et à Monsieur [M] la somme de 3.000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure

montant s'élève à 6 565,20 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2020; * Les opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société Xerox, d'un montant de 572,40euros chacune

Les procès-verbaux de livraison des véhicules ont pour chacun été signés par la société THT le 3 novembre 2023. Ainsi la société [A] justifie de 4 contrats de location signés avec la société THT.

SS [N], [Z] [P], [M] [B] & C SAS [N] du fait de leur mise hors de cause, Condamner les sociétés VINS DU MONDE et VALADE ET [I] à payer la somme de 5.000,00 € aux sociétés [R] et [R] DISTRIBUZIONE chacune

Le Tribunal relève dans le contrat de sous-traitance que : * Ledit contrat est signé par les parties avec apposition du cachet de chacune des parties, et son intégralité est écrite en caractères lisibles

Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.

taux légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles.

, Débouter la SARL [V] de l'intégralité de ses demandes, Condamner la SARL [V] à lui verser la somme de 360 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement soit 40 euros pour chacune