15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie charcuterie

* L'entreprise de Mme, [C] a été créée le 23/08/2016 et exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et alimentaire non réglementé, et plus précisément de charcuterie

2026P00004 / Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MASA, [Adresse 1] Activité : commerce de viandes et abats, charcuterie

paiements de : La SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 935 233 262 ACTIVITE : Toutes activités de restauration, traiteur, préparation de plats cuisinés, ventes de produits artisanaux, fromageries, charcuterie

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente

Generali * Les éventuelles défaillances dans la chaîne de souscription * La régularité de la résiliation post-sinistre opérée par Generali * Déterminer les imputabilités techniques respectives de chacune

[K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca.

Le 19 mai 2021, la société souscrit auprès de la BANQUE CIC SUD OUEST (ci-après le CIC) deux prêts professionnels de 15 000 euros chacun (n° 10057 19167 00020620703 et n° 10057 19167 00020620704), remboursables

Transport Location [N] à lui payer, en application des contrats de crédit-bail, la somme totale de 91 944,76 euros hors frais et intérêts (pour mémoire), arrêtée à la date du 27.08.2025, * Assortir chacune

L] sollicite [R] pour effectuer le rachat de ces deux véhicules, ce qui est accepté par cette dernière qui, le 4 septembre 2023, émet deux offres de rachat, sur la base de 150 000 km parcourus pour chacun

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [Localité 1], pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

INITIATION, en tant qu'affréteur, met le navire à disposition de la société Black Sand Commodities FZ-LLC – hors cause – dans le port d'[Localité 2] pour une période limitée en vue d'une livraison de charbon

Comparant Copie exécutoire délivrée le 07/01/2026 à Me Elodie MONNET LES FAITS Le 11 mars 2019, par acte sous seing privé, la SARL SOTTOM L&N cède à la SARL BCT [E] un fonds artisanal de boucherie-charcuterie

Pour chacune de ces manifestations, des devis ont été acceptés, des acomptes versés et les factures émises après réalisation des événements.

spécialités portugaises.Épicerie rôtisserie, vente de produits alimentaires et non alimentaires, de produits frais, boissons alcoolisées et non alcoolisées, plats à emporter, vente de produits de charcuterie

BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003322 DEFENDEUR : L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) [Adresse 1] La vente ambulante et sédentaire de légumes charcuterie

Monsieur [T] [V] demeurant [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS La SARL [T] [V] exerce une activité de boucherie, charcuterie

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003921 DEFENDEUR : BOUCHERIE DU COURS (SAS) [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, volailles, triperie