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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2025
cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER
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16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
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le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Chambre 2-5
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7 mai 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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6a0f1849cdc6046d47727c59
6a110c25cdc6046d47a2a368
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4 décembre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient La minute du jugement est signée par M.
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11 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.
AFFAIRES COURANTES
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au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 777 903 816, demandeur aux fins d'exploit en date du 8 septembre 2023, représentée à l'audience par Me KERVIO, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER
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16 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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30 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
PCL - Chambre du Conseil
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7 octobre 2025
Désigne SCP [K] -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles
REFERE
Société AXA France IARDc/Société TEDOM a
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date du 30 décembre 2024, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY, Avocats associés à RENNES, et représentées à l'audience par Me GAONACH, Collaboratrice de la SELARL GUENNO-LE PARC – CHEVALIER
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 mai 2026
Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 2], demandeur aux fins d'exploit en date du 10 avril 2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER
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23 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
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Charles-Henri le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. Signé éle tranque tet signée par M.
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