AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
relativement à cette commande, contrairement à son habitude, car cette livraison s'inscrivait dans le cadre du programme susmentionné ; Qu'en outre le matériel offert présentait des dysfonctionnements
Source officiellePage 18 sur 143
COMANGES, Josette
05/05/2017
Voir →
ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
Voir →
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les marchandises commandées ayant été dûment livrées et réceptionnées le 14 juin 2024 par la société SUNTEL-COM, la requérante émettait par conséquent la facture n°, [Localité 3] 0002572 en date du 24
Source officielle