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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la

Source officielle

Page 18 sur 55

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Annonces BODACC4 253 résultats

Journal officiel
Créations

COURTOIS, Pascal, Joanny, Claude

SIREN 948114434Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

31/07/2026

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Dépôts des comptes

COURTOIS

SIREN 403028467Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

31/07/2026

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Dépôts des comptes

TAXIS COURTOIS

SIREN 811864081Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTOISVILLE MAISON

SIREN 994437382Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FMP COURTOIS

SIREN 412986366Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

31/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

API 49 a notamment sollicité à plusieurs reprises la renégociation de ses contrats par oral auprès de la EGPF, puis par écrit par l'intermédiaire de son courtier en énergie dès le 23 mars 2023, puis de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3aacdc6046d47d5f0c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA FOURNITURE AU COMPTOIR D'ALIMENTS ET DE [Localité 1] A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, PRESENTES DANS DES CONDITIONNEMENTS JETABLES.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

commerce de: Activivite de concierge, de gardien et petits travaux ( hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier

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TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée par la météo sur début 2026…l'entreprise ne peut plus faire face à ses échéances à court

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 22 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c920cdc6046d47f1ddb2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 27 janvier 2025 l'avocat de la SARL PARENTE PIECES AUTO adresse un courrier recommandé de mise en demeure à la SAS B.G.A AUTO à l'enseigne FP RAPIDE lui demandant de régulariser les sommes à payer soit

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TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de mise en demeure préalable * 11- Courrier de notification valant déchéance du terme De son côté, la société EXPRESS K, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.

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TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier du 2 novembre 2022, EMPRUNTIS demandait à RN CONSULTING de reprendre l'exécution du contrat.

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