€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

il n'est pas contesté que les parties ont conclu un contrat de location-gérance portant sur un fonds de commerce de restaurant, salles de réception, sis et exploité [Adresse 4], sous l'enseigne « LE DOMAINE

Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé LES FAITS La société ALPHADIS dont le siège social est située, [Adresse 1] à [Localité 1] est spécialisée dans le domaine

comparant par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat au barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Dominique

sous le numéro B 817536824 (2016B00003) depuis le 05/01/2016 et exploite une activité de : « La société a pour objet en France et dans tous pays : la formation de tout personnel d'entreprises dans le domaine

FRANCE [Adresse 1] Mme [X] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications (hors transmission audiovisuelle) et prestations de services dans tous domaines

La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité : Pose, protection pour câbles de réseaux secs & humides, prestation de services aux entreprises & aux particuliers français & étrangers dans domaine

aux articles 1792 et 1792-2 se prescrivent par dix ans à compter de la réception des travaux et, pour les dommages affectant ceux des éléments d'équipement de l'ouvrage mentionnés à l'article 1792-3,

ATELIERS DE L'HORTE (SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique

la distribution, la vente, le conditionnement, le contrôle qualité, centrale d'achat pour le compte de clients donneurs d'ordre et l'exploitation de tous services, produits et composants dans les domaines

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

Elle agit aussi dans la prise de participation dans toutes sociétés et leur gestion mais également dans le négoce de vins fins en gros et détail, dans le conseil dans le domaine ayant trait avec le vin

choisit seul le matériel et doit refuser tout équipement non conforme dans les huit jours et ne peut invoquer aucun défaut de rendement, ni insuffisance technique pour obtenir remise, résiliation ou dommages

Dominique AUBERGER, Mme Françoise MENARD, M.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

jamais répondu aux demandes de la Société TEA NANTES – A.L.S., malgré les relances ; Pour le véhicule Sandero et le véhicule Tiguan, la Société TCF – [Adresse 8] – a reconnu être responsable des dommages

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.