AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES, Monsieur Jérôme DUPREZ
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4ème chambre
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE AMAZON EU SARL [Adresse 4] comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Eric BOUFFARD [Adresse 6] SARL ARTHUR
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