CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

594 résultats pour « Eric TROUVE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n'est pas contestée, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur [M] [E] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, Monsieur [M] [E] se trouve

Source officielle

Page 18 sur 30

← PrécédentSuivant →
TCOM

MERCREDI

69aaff7acdc6046d47be4672

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [X] [P] a indiqué qu'elle avait cessé toute activité depuis septembre 2024, Sur ce, Madame [X] [P] est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c3fcdc6046d47ae7d2f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00350 EURL AFREENET N° RG: 2026P00359 DEBITEUR EURL AFREENET [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 797982972 - 2013 B 3525 Enseigne : AFREENET Représentant légal : Eric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Que la société est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société LA MOUSSE DES SABLES SARL est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société LA MOUSSE DES SABLES SARL se trouve

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c2f5cdcdc6046d47d0bcef

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

société PPA SAS, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société PPA SAS est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société PPA SAS se trouve

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle