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588 résultats pour « Giroud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f30b21cdc6046d470fa0da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par : Maître Valérie PALLANCA - * [Adresse 2] * SELARL MORELL ALART & ASSOCIES - * [Adresse 3] ЕТ - La société AG PLOMBERIE [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bastien GIRAUD

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 6] était l'agent commercial de la société [S] [T] [N], sur le secteur de la Gironde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb9a3dcdc6046d472ca0e0

Commerce

24 février 2025

24 février 2025

[R] [V] [C] [Adresse 4] [Localité 6] [1] [Adresse 5] [Localité 7] REPRESENTANT (s) : Me GIRARD Isabelle DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb40fcdc6046d4707e62d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 27 avril 2026 par : La société LA VIE EN SOIE [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Bastien GIRAUD -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a64cdc6046d475b25a6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Camille BRETEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ICADE PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 5] et par Me Julien GIRARD

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocate au Barreau de PARIS Demeurant [Adresse 2] ET La SARL FL CREATION Société à responsabilité limitée au capital de 100.050 Domiciliée [Adresse 3] Ayant pour avocat constitué par Maître Fabrice GIRARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MAISON [M] EIRL [Adresse 1] RCS de Toulouse A 450980461 (2003A01158) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 25/03/2026 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dbbcdc6046d4784b500

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bât" [Adresse 1] RCS de Toulouse B 424341071 (2010B00813) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/07/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Jean-Luc GIRAUD et en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SIREN : 497579466 Désigne : Liquidateur judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siren : 925 062 747 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8558cdc6046d47f6cd8c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siren : 848 831 400 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 20/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gaétan GIRAUD, président, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40380cdc6046d471ff280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00681 CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 642 017 834 (Me Jeanne GIRAUD

Source officielle