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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9ca1fcdc6046d47a7234b
30 avril 2026
30 avril 2026
Judiciaire : ART-KOZE (SAS) RG 2026 005354 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
2 avril 2026
[A] ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2026, assistés de Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, procureure de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c28cdc6046d47e2fdce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b6acdc6046d47719115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Liquidation Judiciaire immédiate : FM PPI (SAS) RG 2025012143 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99df3cdc6046d4771c0c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
:, [M], [U] (SARL) RG 2026 000264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur, [G] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99eadcdc6046d4771cd21
29 janvier 2026
29 janvier 2026
],, [K], [Z] née, [U] RG 2026 000462 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
1 juillet 2025
alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8c4cdc6046d47ea738a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CONCEPT (SAS) RG 2025 006361 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8abaccdc6046d47eaa3ab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TERRASSEMENT [Y] (SARL) RG 2025 006687 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8bdd2cdc6046d47ebd283
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Judiciaire immédiate : 58B (SAS) RG 2025 008017 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c548cdc6046d47ec4fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE [Localité 2] (SARL) RG 2025 008913 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaume
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cac5cdc6046d47ecabdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARBRERIE [A] (SAS) RG 2025 009355 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 5 décembre 2024 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL L'AMARANTHE [Adresse 1]
Source officielle.
69c911f1cdc6046d47645fec
9 avril 2025
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant
Source officielle.
6a0bb96dcdc6046d47231e22
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par
Source officielle.
6a0d8318cdc6046d474a825e
13 mai 2026
13 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par
Source officiellechambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La prestation a été réglée.
Source officiellePage 18 sur 42