Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier D], commis-greffieraprès débats et délibéré du même jour

Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de M.

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Elle emploie à ce jour 4 salariés, à jour du règlement des salaires, non présents à l'audience.

réussi à dégager des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects ; que cette situation difficile a impacté leur santé et leur famille ; qu'à ce jour

Madame [K] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Monsieur [V] [J] [Y] [N] a été appelé à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour. Monsieur [V] [J] [Y] [N] a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * [E] ISNARD et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour

Maître [S] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur [F] [T], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour

du Code de Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour

Magistrat/Greffier W], Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée, assortie le cas échéant d'une poursuite d'activité, ou d'un délibéré de 8 jours.