était dirigeant de droit de la SARL ACONENZO qui avait pour activité tous travaux et services de communication conception diffusion et beneficiait d'une concession exclusive pour la distribution des journaux

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

Le nombre normal journalier prévu est de 5 soit 1,38 €/jour au-delà le remboursement total calculé sera de 1 190,90 €.

Monsieur [E] a perçu les indemnités journalières d'un montant de 4 495,17 € correspondant aux mois d'avril, mai et juin 2022.

Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.

Les factures versées aux débats mentionnent un montant journalier de location de 83,33 € H.T.

résiliation du contrat de prestation ; La POLYCLINIQUE DE PICARDIE invoque le non-respect du nombre de borne légalement autorisé dans son parking, alors même que son directeur général indiquait dans le journal

que la société SOCOMAT n'a pas été en mesure de fournir les commandes correspondantes qui auraient été établies par la société ABC BORNE, que ces deux factures ont été incrémentées par le biais d'un journal

liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

prévue par la loi et l'emploi des dépens en frais de redressement judiciaire, Ordonne la mention au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers le cas échéant ainsi que dans un journal

Les journaux, grands-livres, bilans, comptes de résultats et annexes prévus aux articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce n'ont pas été communiqués.

Rappelle qu'aux termes de l'article L 644-4 du code de commerce l'état complété fait uniquement l'objet d'un dépôt au greffe, sans publication au BODACC et au journal d'annonces légales, s'il apparaît

Toutefois, le document « relevé de compte tiers » qu'elle produit au sujet de la créance de la société DG RESTAURATION contient des détails tels que la date, le numéro de pièce, le journal, l'intitulé