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519 résultats pour « Julien BAIILET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La facturation a débuté à compter de l'échéance du 1 er juin 2022, les loyers devant être payés mensuellement et fixés à la somme de 180 € TTC pendant les 63 échéances mensuelles convenues.

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [H], la somme de 1.500,00 Euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamner la société CA CONSUMER FINANCE aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La concluante, en tant que bailleur financier, n'a jamais démarché A L'ANCIENNE POSTE. C'est PARITEL, non attraite à la cause, qui l'a démarché.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par LRAR du 2 juillet 2024, [J] a mis en demeure BIM FOOD de lui payer la somme de 4 308,32 € correspondant aux loyers impayés de décembre 2023 à juin 2024, plus intérêts et frais. En vain.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b87cdc6046d47f60924

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'affaire en délibéré ; SUR QUOI ATTENDU que l'ASSOCIATION CREF POTENTIELLES déclare exercer une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire et est soumise à la loi du 1 er Juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les dispositions de l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 Novembre 2023, Vu les dispositions du décret n°2024-674 du 03 Juillet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt, location ou crédit bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a donné mainlevée de la clause d'inaliénabilité fixée dans le jugement du 30 mai 2018 ayant arrêté le plan de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 25 juin 2018, la société AMP-ECTM donne congés par exploit d'huissier du bail commercial pour le 31 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juillet 2025 La cause

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TCOM

3ème chambre

69e90f10cdc6046d472c1b04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ces circonstances que LOCAM a fait assigner AMACY devant ce tribunal par acte de commissaire de justice délivré le 4 juillet 2024 à personne morale, lui demandant de : Vu les dispositions des

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TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En juin 2024 le locataire a cessé de régler les mensualités prévues.

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TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les dispositions de l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 Novembre 2023, Vu les dispositions du décret n°2024-674 du 03 Juillet

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier du 22 juillet 2025, la SA GENERALI IARD rappelait que les infiltrations étaient issues du toit terrasse, que la responsabilité du bailleur était exclue et indiquait que la SAS LE SHOWCASE

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TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.

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TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* En juin 2024, un contrôle d'd'hygiène a relevé la vétusté des locaux loués à [Localité 2] et enjoint des travaux structurels de remise aux normes qui incombaient au bailleur qui a refusé de réaliser

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TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée par Me Julien

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Comme il l'a été exposé supra, la SA LIXXBAIL, en sa qualité de bailleur financeur, n'est intervenue qu'au titre du financement de l'opération de location.

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