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DÉCISION / ECLI

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TCOM

6ème chambre

69e84b5acdc6046d4717c7ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cf76cdc6046d47229a12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9689fcdc6046d47329acd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44d42cdc6046d4759b0bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025034261 10/07/2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea78f5cdc6046d474cd6c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7d05cdc6046d474d2800

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8177bcdc6046d471403ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e868d0cdc6046d471a21b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9accdc6046d471f7606

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c607cdc6046d4721b966

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

Référés

69eff682cdc6046d47c6de84

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 3] et par Me [O] [P] [

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TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois.

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