Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.

GENDRY sera confrontée à un effondrement du tunnel de forage imposant la mise en place de tubes de diamètre plus large que ceux mentionnés pas ENEDIS dans le CCTP, En outre, le terrain rencontré va générer

Sur la poursuite d'une activité déficitaire Il ressort des chiffres produits aux débats que Mme [U] [T] a maintenu l'activité de sa société alors que celle-ci était largement déficitaire et ce, depuis

Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable

Elle sollicite en conséquence les plus larges délais de paiement seuls à même de permettre l'apurement progressif de la dette bancaire sans mettre en péril la pérennité de l'entreprise en : * S'appuyant

peut dès lors s'en prévaloir ; Débouter la BPAURA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [C] [I] ; A titre subsidiaire, Accorder à Monsieur [C] [I] les plus larges

SOLY NATURE FRANCE, et de condamner la SASU [J] [X] à lui payer la somme de 5.996,94 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27/03/2025 et de lui accorder les plus larges

La fréquentation a très largement chuté. Le chiffre d'affaires ne couvre plus les charges de fonctionnement.

Monsieur [E] [S] s'est ainsi abstenu de solliciter l'ouverture d'une procédure collective pendant plus de six mois suivant la date de cessation des paiements, dépassant largement le délai légal de quarante-cinq

désintéresser intégralement l'ensemble des créanciers de la procédure * Il convient de rappeler que l'ensemble immobilier a été valorisé à près de 2 280 K€ net vendeur, ce qui permettrait de couvrir largement

[Immatriculation 1] sis [Adresse 3], Déboute la société CABINET ELR de ses demandes au titre du préjudice de jouissance, et de remboursement des cotisations d'assurance automobile, Déboute plus largement

* ACCORDER à la Société [M] [G] SERVICE les plus larges délais pour trouver une solution auprès d'un port limitrophe susceptible d'accueillir le navire.

A la barre, la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. nous demande les plus larges délais de paiement.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

débiteur d'une créance envers la SAS MCI au titre de son compte courant d'associé pour un montant supérieur à 46 KE représentant à lui seul 78 % du montant de la dette à apurer, Attendu qu'en dépit des larges

ENGIE, la SAS OL 50 n'a consommé qu'un montant de 13,57€ + 0,12 €, elle démontre qu'elle ne disposait en réalité que d'une très faible consommation et que la somme de plus de 2.000 € réclamée dépasse largement

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de sauvegarde présenté.

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.