PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053202 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001286 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc

JALLAIS 2/ SAS CONFORT AUTO [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION 3/ SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 4] [Localité 2] - Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC

LEFRANC - J.

01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Dominique LEFRANC

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC

Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEX CONTRACTUS DEFENDERESSES SAS Cohérence Communication, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN et M. Patrice TAILLANDIER, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Rémy COIN et M. [E] [U], (M. [U] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038713 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc

PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc

TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2023F0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 01/04/2025 [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC

substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [H] et M. [X] [P], (M. [H] [I] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).