Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société Petit forestier location propose des véhicules, frigorifiques en l'espèce, à la location avec assurance.
Source officielleVENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01117 SAS GRENKE LOCATION C/ SARL BR HOLDING DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant
Source officielle1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Contrat de location. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
27 avril 2026
Ce contrat de location n'est pas signé par Monsieur [F]. Toutefois, le retour de location du 18 septembre 2024 est bien signé par Monsieur [F].
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, de renforcer sa prospection de façon ciblée au niveau local, de développer son portefeuille de mandat et d'accentuer davantage la communication ainsi que la prospection sur le service de gestion locative
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur le bien-fondé du recours : La société DIAC LOCATION a consenti à la société CENTRAL PIECES AUTO un contrat de location longue durée en date du 21/02/2021 portant sur un véhicule RENAULT CLIO immatriculé
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
n° 2404 2012 127817 en date du 12 avril 2024, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a loué un véhicule à Monsieur [T].
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le coût même, de certaines locations, n'a pas été honoré.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS fonde ses demandes : En droit, sur les articles 1103 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
7 avril 2026
Par Contrat de Location du 2 septembre 2021, la société MAN PLUS a loué ledit matériel auprès de la société GRENKE LOCATION.
Source officiellechambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
Source officielleVENDREDI
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A cette audience, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
13 avril 2026
POUR ETAYER SES DEMANDES, la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS produit aux débats les pièces suivantes : * l'extrait Kbis de la Société R.S.C SAS ; * le contrat de location ; * le procès-verbal
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce jour, le conseil de la SAS FRANFINANCE LOCATION se présente et réitère les termes de son assignation.
Source officielleLUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
Source officielleChambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
Source officielleVENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS verse aux débats le contrat de location signé par Monsieur, [X], [E], le procès-verbal de livraison et de conformité, la facture
Source officielleContentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS en son acte introductif d'instance, […] Quant à ses demandes, la société LOCAM - LOCATION
Source officielleRéférés
69e9bc5dcdc6046d4738fbf4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* L'article 14-Résiliation des conditions générales de location du contrat de location de M2M, cédé à [J], stipule en son paragraphe 14.3 : « le contrat peut être résilié de plein droit par le loueur
Source officiellePage 18 sur 266