CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

352 résultats pour « Marie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a ainsi été considéré que l'acheteur qui n'émet aucune contestation sur la qualité des prestations réalisées est mal fondé à invoquer l'exception d'inexécution pour refuser le paiement (Cour d'appel

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Groupe CARREFOUR comportent une clause d'enseigne au sein même de l'objet social ; JUGER que toute velléité de rupture du contrat du contrat se heurte au refus des associés SELIMA et PROFIDIS de modifier

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre - N° RG : 2025F01564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

intervenues notamment les entreprises ci-après, également parties défenderesses dans la présente procédure : * La société [G] [Localité 5], à l'enseigne [G] [Y] [Localité 6] Sud, assurée auprès de la MAF

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Coutances en date du 7 mai 2024, la société [N] [D] a été enjointe de payer à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS la somme en principal de 7.109,23

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suite à une levée de fonds en mai/juillet 2023, de nouveaux investisseurs sont entrés au capital et les associés historiques sont devenus minoritaires. M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 05 mars

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société [B] [P] s'adresse au Tribunal Par acte d'huissier le 7 février 2024, la société [B] [P] a assigné la société GABOWEB, à comparaître devant le Tribunal de commerce de Compiègne le mardi 12 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces chèques ont été débités les 07 et 09 mars 2023. La société LES [R] [T] a par la suite constaté que sa facture était restée impayée et en a réclamé le règlement à la société ISA [W].

Source officielle

Page 18 sur 18

← Précédent