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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e96080cdc6046d47321a33

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a270cacdc6046d47ff5fd3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s) : LA RESERVE DES SAVEURS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f1fcf8cdc6046d47f6491d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea37efcdc6046d4743e45d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4e1ecdc6046d47468013

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4f0dcdc6046d47469336

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5236cdc6046d4746e54c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea55b9cdc6046d47472696

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7b6ccdc6046d474d081a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea81b5cdc6046d474d859e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea8544cdc6046d474dcb84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db5dcdc6046d47da5a6c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dba8cdc6046d47da5f43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0df08cdc6046d47daa336

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6f7cdc6046d47dc4cde

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93ed5cdc6046d472f9b56

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9580acdc6046d47319043

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95af1cdc6046d4731c23f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d836cdc6046d47235fe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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