CONTRADICTOIRE Après en avoir délibéré CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [E] [T] [Adresse 4] Artisan personne physique ravalement

RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [X] [Z], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS G.M.S CONCEPT [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 903 554 236 Activité : Plâtrerie, peinture, ravalement

DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 808 838 361 Activité : Multiservices dans la maçonnerie - plâtrerie - peinture - acrrelage - ravalement

Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 016 583 Activité : Façade, isolation externe, peinture intérieur et extérieur, ravalement

SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Nettoyage ravalement

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose de plaques de plâtre petits travaux de maçonnerie menuiserie bois couverture serrurerie plâtrerie peinture tapisserie ravalement

de liquidation judiciaire de : la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION, C/O ANNEXX, [Adresse 3], N° siren : 980 372 551 - N° gestion : 2023B05137 « travaux de maçonnerie générale du bâtiment, ravalement

subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 980123822 ACTIVITE : Peinture, ravalement

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : MARY AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 295 586 Représentant(s

La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.

EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE aux entiers dépens.

[C] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

] [Adresse 3] RCS [Localité 1] 508 608 585 - 2023 B 346 ayant pour activité : La commercialisation, la vente et la pose de menuiseries, pvc, bois, aluminium, volets roulants, portes de garage, ravalement

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Toulouse Mirail demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société réalise tous travaux d'isolation, de ravalement

RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3]ravaux