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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46be6cdc6046d47316bfe
30 avril 2026
30 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da181acdc6046d47dd2efa
2 avril 2026
2 avril 2026
MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Michel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e5435dcdc6046d47d51ac7
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55211cdc6046d47d6411e
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e9a013cdc6046d4736af37
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69e9a0a9cdc6046d4736b939
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb84c4cdc6046d47637ce6
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb85c5cdc6046d47639984
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69efeaafcdc6046d47c61460
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
14 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c03bcdc6046d47fdc629
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle
Source officielle5ème chambre
69e94547cdc6046d47302126
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel FETIVEAU, président du délibéré, M. [L] [E] et M. [T] [K], (M. FETIVEAU Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePage 18 sur 204
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