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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0b5cdc6046d47db58db

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Y] [E] et Madame [K] [E] née [D], cogérants de l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil, assistés de Maître Olivier MORINO

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1b7cdc6046d47db68fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [S], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b14cdc6046d4740186b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT rs : PRESIDENT : Monsieur Philippe MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES [Q] RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA ETABLIR, DANS LE MOIS [Q] SA DESIGNATION, UN RAPPORT SUR LA SITUATION [Q] L'ENTREPRISE ET DEVRA INFORMER, AU MOINS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Olivier MORIN assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b218f8cdc6046d475a39e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597a9cdc6046d47dac91b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que Monsieur [B] [H], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [P] [X], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins

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TCOM

Chambre 04

69f41215cdc6046d472968e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f415b2cdc6046d4729a3b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

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TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

cuisines, salles de bain Inscrit au RCS sous le numéro 914 923 420 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MONIN

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