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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[O] [H], La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [U] [S] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire, M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
L'Expert a motivé son analyse en faisant référence à cette norme NFP 03-001 et en priorisant le DPGF (pièce écrite) aux plans (pièce graphique mentionnant un parquet stratifié).
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Il convient à cet égard de rappeler que cette norme n'a pas été rendue d'application obligatoire.
Trib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
Pour autant, au vu de sa trésorerie disponible et des prévisionnels établis par le dirigeant avec l'expert-comptable, la société devrait pouvoir assurer — sous réserve des effets de leviers classiques
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
Sur l'organigramme de la société SKYLINE REAL ESTATE : L'organigramme produit par la société SKYLINE REAL ESTATE est, de fait, une liste de noms des associés et des agents commerciaux.
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
lui plaira en application de l'article 1843-4 du Code civil avec pour mission de : * Déterminer le prix de cession des 1 000 Titres DUOSQUADRA détenus par Monsieur [R] au 23 octobre 2023, jour de la levée
69f33ea0cdc6046d47140639
28 avril 2026
de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS YOU CAN COM ; DESIGNE Monsieur [W] [V] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY
69e32c2ecdc6046d47a948d7
21 janvier 2025
Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS [G] ; DESIGNE Monsieur LEVY
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
convoquées à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/01/2025 à 9hrs ; ATTENDU que la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT Mathilde Avocat au Barreau de PARIS a comparu pour et au nom
69e38fe1cdc6046d47afd199
procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS PROREBAT ; DESIGNE Monsieur [F] [B] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY
69e3a8f6cdc6046d47b1bafe
1 avril 2025
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS MAISON GAVIR ; DESIGNE Monsieur LEVY
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL LANA ; DESIGNE Monsieur LEVY
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL lefromagerit ; DESIGNE Monsieur LEVY
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
Ministère Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS LA VILLA ; DESIGNE Monsieur LEVY
69e4292ecdc6046d47be6f64
procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de Monsieur [Z] [G] ; DESIGNE Monsieur [R] [F] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY
69e42b4ecdc6046d47be90c1
liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS LOVELY CLOTHES ; DESIGNE Monsieur [V] [D] en qualité de Juge Commissaire et Monsieur LEVY
69e302ebcdc6046d47a5c76e
[C] [N], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [G] [Z], comparait à l'audience et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002042 Demandeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION
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