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516 résultats pour « Olivier COUSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69f31ab4cdc6046d4710f5d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [F] [K] ayant laissé impayées plusieurs échéances, la société LEASECOM SAS l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure de lui payer la somme de 574,80 € par courrier recommandé avec accusé

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Plusieurs mises en demeure ont été adressées par la CEP IDF : * Le 6 septembre 2023, par courrier recommandé, la CEP IDF a informé la société JALG que la déchéance du terme serait prononcée à défaut de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BBLM agissant par Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) C / Société P.D.T SURFACES S.A.S.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Olivier MANENTI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société CHEZ NOAM SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR Monsieur [A] [B], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU ARMISEN, Olivier

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61bb6cdc6046d47e5179f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par courrier RAR du 7 novembre 2023, la SA CGLE met vainement en demeure son cocontractant de lui payer ses arriérés de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Olivier

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre-Olivier

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier du 30/08/2024 adressé au tribunal, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a indiqué intervenir volontairement sur l'instance.

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TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 4] et par Me Florence CATTENATI [Adresse 5] DEFENDEUR SARL OL-INGENIERIE [Adresse 6] Me Olivia

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NAIK - Me Olivier LITTY - Me WAMBERGUE Damien de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES LES FAITS La société SARL EUROSENSORS signe un contrat d'affacturage avec la BANQE POSTALE LEASING & FACTORING (la BANQUE

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier recommandé du 4 avril 2024, CEP IdF a alors déclaré ses créances entre les mains de maître [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire, et en a demandé l'admission.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) : Me BRIGNON/AIX EN PROVENCE Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier recommandé en date du 13 décembre 2022, la SAS MENUISERIE FORAY a rappelé à la SAS FRANALEX le montant des sommes restant dues.

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