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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfcf9cdc6046d472873a8
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 20 juin 2023 l'expert [B] a déposé son rapport qui conclut au remplacement complet du moteur « pour des coûts compris tout préjudice de 49 208,64 € » et « le désordre trouve son origine dans la défaillance
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans la mesure du possible, rechercher l'origine de ces désordres.
Source officielleREFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
nécessaires à sa mission, * Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Dire s'il a présenté et s'il présente des désordres et, dans l'affirmative, en indiquer les causes et origines
Source officielleréférés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
charges » d'un montant de 2.133,01 €, par simple référence à un extrait du grand livre arrêté au 11.09.2025, sans qu'il ne soit possible, pour la prétendue débitrice, de connaître précisément tant l'origine
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fc4cdc6046d47a9dcf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1224 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LA GRILLADE D'ORIENT
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société ABV sont principalement liées à une problématique sociale initiée début 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
15 avril 2026
tracteur de marque SAME modèle FT CVT, 100 5S, stationné au domicile de Monsieur [N] [Q], sis [Adresse 5] * Déterminer l'ensemble des désordres affectant le tracteur, * En rechercher les causes et origines
Source officielleTrib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
10 avril 2026
Le loueur d'origine ou le cessionnaire se réserve de déléguer toute personne susceptible de prendre possession de l'équipement en son lieu et place.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
A l'audience Me [X] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et particulièrement le vol des échafaudages en janvier 2025.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
la durée d'exécution des travaux, * déterminer les retards et les allongements de chantier subis par le groupement, en rechercher les causes et donner son avis sur leur imputabilité, * identifier l'origine
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
3 avril 2025
LA GRILLADE D'ORIENT SARL représentée par Maître Emilie SILVERI, Avocat au Barreau de Chartres, a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleChambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
12 mai 2026
* CONDAMNER la SAS LSM à l'origine de l'anéantissement de l'ensemble contractuel à indemniser la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à la prise en charge des loyers impayés au 02/01/2024 soit 14.608,71 € TTC
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
4 mai 2026
§ 2 — Sur les dépens LM CONTRÔLES, qui a pris l'initiative de la requête en injonction de payer à l'origine de l'instance et qui est à l'origine du désistement y mettant fin, supportera les dépens,
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les difficultés de la société trouvent leur origine dans une désorganisation administrative et comptable, un contrôle fiscal, la trésorerie a dû supporter une condamnation prud'homale et une baisse d'activité
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.
Source officielleTrib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Les pertes générées par une exploitation déficitaire sur les exercices 2022 à 2024 ont entraîné des tensions de trésorerie.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
7 mai 2026
L'absence de collaboration avec les organes de la procédure collective apparaît incompatible avec la poursuite de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
24 avril 2026
l'offre de cession déposée ne peut être retenue, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes
Source officiellePage 18 sur 120