Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas BOIS

l'article 700 du Code de procédure civile; Condamner solidairement et à défaut, in solidum toute (s) partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, Mme Elisabeth Duval et M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Sur le préjudice lié à la perte de valeur de la parcelle cédée : La promesse de vente du 1 er septembre 2023 porte sur une parcelle de 3.036 m 2 destinée à l'édification de neuf pavillons, conforme à

Pascal VERRIERE, juges, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

CERMOLACCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Pascal CERMOLACCE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur [W] (SAS

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal

[Z] [L] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me

Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal