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Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 avril 2026

à cet égard d'un rapport technique émanant de l'institut de soudure et réalisé en date du 14 février 2024, à l'issue des opérations amiables, concluant à « un défaut de soudage de type manque de pénétration

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Fond 2

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Commerce

1 avril 2026

[S] [C] [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

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Première chambre

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Commerce

3 juillet 2025

[T] [J] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne PELE Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2025

La caméra est destinée à donner une alerte précoce à la pénétration du bâtiment et non à empêcher le vol de valeurs situé dans son champ. De plus on ignore si Mr [I] avait inhibé la zone.

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6ème chambre

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Commerce

8 janvier 2025

EHPAD ou à une clinique, la création et l'exploitation d'une RSS ne sont soumises à l'obtention d'aucune autorisation d'exploitation ; de ce fait, il n'existe pour les opérateurs aucun frein à la pénétration

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

2 juillet 2025

Barreau de Toulouse, avocat plaidant - Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Bernard PERRET

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POUR PLAIDER

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Commerce

29 avril 2026

Cette manœuvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d'un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique».

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