Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Au vu de tout ce qui précède, le tribunal déboutera ECOCASSE de l'ensemble de ses demandes.

1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] immatriculé(e) sous le n° 181 400 01 100100 Représentant(s) : Maître Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT

Il résulte de ce qui précède que la créance du CM est certaine, liquide et exigible.

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

de Lyon, à la décharge de Maître François CHARPIN, Avocat au Barreau de Lyon, membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe

PAILLERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

De tout ce qui précède, il convient de prononcer l'homologation du plan de redressement / sauvegarde telle qu'il nous est présenté.

Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe

Localité 1] Défendeur(s) : [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe

Philippe Soulié, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, le tribunal retient que l'offre proposée par Excelya et les échanges avec lLive et Peptinov n'ont pas valeur contractuelle.

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.