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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e907bccdc6046d472b8a75
11 avril 2025
[Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre
Trib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
Il apparaît cependant que dans ses dernières conclusions, le demandeur a retiré ses pièces les pièces litigieuses ainsi que les arguments fondés sur ces éléments.
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[H] stipule que l'assureur prend en charge « dans la limite du coût des pièces et du taux horaire de main œuvre constructeur : En cas de bris de glace du véhicule assuré, les fournitures nécessaires à
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Briac JUNCKER le 13 janvier 2026 FAITS La SARL PELATRE TP exerce une activité de loueur de
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
RG 2022027034 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine
69ad0e12cdc6046d47e92250
Par courrier officiel en date du 13 août 2024, le conseil de la société MERAND MECAPATE a mis en demeure la société A.P.C.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Ce texte n'est pas davantage applicable à l'instance en cours puisque l'on ne se trouve ni en référé, ni dans le cadre d'une requête. Le moyen qui en est tiré ne peut pas prospérer.
69ce59f6cdc6046d47da809b
RG 2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Monsieur, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [O] ont été rendus destinataires des courriers d'information annuels sur leurs engagements les 18 mars 2022 et 07
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES
69e90149cdc6046d4727dc7e
En réponse, le même jour, Axa France IARD a adressé à Mme [N] un courrier mentionnant le numéro de sinistre 1876257156, prenant acte que « vous avez choisi le garage/centre suivant HELLOGLASS, [Adresse
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
[Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par :
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
Par courrier en date du 13 août 2025, CMC met en demeure LDC de régulariser sa situation, en vain.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
Elle affirme que les pièces nécessaires n'étaient plus disponibles, rendant la réparation impossible.
69f06174cdc6046d47cf22bb
BCV ne verse pas aux débats le contrat de fibre optique, mais le contrat de location financière, pièces 1 et 2.
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