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391 résultats pour « Pierre-Antoine COURDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il apparaît cependant que dans ses dernières conclusions, le demandeur a retiré ses pièces les pièces litigieuses ainsi que les arguments fondés sur ces éléments.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] stipule que l'assureur prend en charge « dans la limite du coût des pièces et du taux horaire de main œuvre constructeur : En cas de bris de glace du véhicule assuré, les fournitures nécessaires à

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Briac JUNCKER le 13 janvier 2026 FAITS La SARL PELATRE TP exerce une activité de loueur de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, MANDATAIRE : SELARL, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] Comparaissant par Maître Antoine FEDRY, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République

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TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RG 2022027034 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier officiel en date du 13 août 2024, le conseil de la société MERAND MECAPATE a mis en demeure la société A.P.C.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Ce texte n'est pas davantage applicable à l'instance en cours puisque l'on ne se trouve ni en référé, ni dans le cadre d'une requête. Le moyen qui en est tiré ne peut pas prospérer.

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RG 2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Monsieur, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [O] ont été rendus destinataires des courriers d'information annuels sur leurs engagements les 18 mars 2022 et 07

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En réponse, le même jour, Axa France IARD a adressé à Mme [N] un courrier mentionnant le numéro de sinistre 1876257156, prenant acte que « vous avez choisi le garage/centre suivant HELLOGLASS, [Adresse

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TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Z] [M] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par :

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TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier en date du 13 août 2025, CMC met en demeure LDC de régulariser sa situation, en vain.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle affirme que les pièces nécessaires n'étaient plus disponibles, rendant la réparation impossible.

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TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BCV ne verse pas aux débats le contrat de fibre optique, mais le contrat de location financière, pièces 1 et 2.

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