Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.

Numéro de rôle : 2024J00720 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

les 5 mois d'activité de la SAS POLYCHRONE HABITAT ; tandis que durant cette période s'est constitué un passif de 618 874.64 euros ; Ce dernier, en sa qualité de dirigeant de droit, ne pouvait ignorer

Que, le 16 juin, le président de la SOCIETE a répondu au demandeur par écrit, soit dans le délai d'un mois prescrit à l'article L. 225-231.

La SARL DE LA [N] [L] a procédé à une réclamation amiable auprès de la SARL [Z] [G], selon lettres recommandées avec accusé de réception des 2 juillet 2021 et 2 décembre 2021 et de nouveau le 29/09/2022

parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS RS AUTO 13 étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause

Mais il s'agit de bon sens […] » (pièce ROMY n°2).

Durant l'ensemble des années 2022 et 2023, d'autres modifications et travaux additionnels ont été sollicités par Madame, [G] et consignés dans les comptes rendus de chantier.

FAITS Le 2 juin 2018, la BANQUE FIDUCIAL (RCS Nanterre n° 302 077 458) a ouvert un compte courant pour la société DECOUVERTE REUNION, puis lui a consenti le 19 juin 2018 un prêt n° 1325 d'un montant de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00253 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Le 24 juillet 2024, FRAIKIN a adressé à SKM une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avisée mais non réclamée.

Le 13 Juillet 2023, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 8.386,56 euros en principal et 33,47 euros

le 12 juillet 2019 au BODACC (Pièces demandeur N°21 et 22).

[W] est resté sans nouvelles des époux [X] durant tout l'été 2023, alors qu'il ne restait qu'une seule intervention pour finir complètement le chantier.

Par jugement en date du 7 février 2024, le tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 22 août 2024 avec convocation à l'audience du 24 juillet 2024.

2020 à juin 2024, à régler en pure perte la somme de 55.818,66€, se décomposant comme suit : de juillet 2020 à septembre 2023, la somme de 44.688,00€ (1.176,00€ / mois X 38 mois) et d'octobre 2023 à juin

et le solde après la cession d'un actif durant l'été 2023.

Elles rappellent qu'elles clôturent leurs comptes le 30 juin et que Monsieur [Y] [R] a bien payé les mois de juin à janvier, soit 7 mois sur 12.

en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture en date du 23 juin