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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8a9accdc6046d471f7606

Commerce

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69c6304bcdc6046d47228c52

Commerce

22 janvier 2025

DÉFENDEUR, SAS LAFOND IMMOBILIER [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 849500624 Représentée par Me Simon LETIEVANT avocat au barreau de SAINT ETIENNE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcc0cdc6046d47703d79

Commerce

13 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

qualité audit siège social ; DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2dccdc6046d47cb03cf

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e72ccdc6046d47cb4ef9

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e855cdc6046d47cb623f

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e86fcdc6046d47cb63eb

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e889cdc6046d47cb6589

Commerce

9 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges: Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea8acdc6046d47cb883b

Commerce

9 juillet 2025

Composition du tribunal du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51333cdc6046d47d1db15

Commerce

22 octobre 2025

Localité 3] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Drácidant : DhilippolESAEEDE Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521dacdc6046d47d2d4f0

Commerce

22 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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