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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François IMPINNA, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfad3ecdc6046d47563024
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Romain LEMAIRE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
69dfaddccdc6046d47563c61
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfaf2dcdc6046d4756708f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dfafe2cdc6046d47567e8f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff1ebcdc6046d475f4e85
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00e2ccdc6046d47618c68
13 avril 2026
13 avril 2026
Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE 09
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations
Source officielleTrib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
29 avril 2026
à titre reconventionnels la banque populaire a engagé des frais pour sa défense, et à ce titre Monsieur [N] devra être condamné à lui verser une somme de 2500,00 € en application des dispositions précitées
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
22 avril 2026
A défaut d'être contactée spontanément par la société d'[6] SARL, la société [3] prenait contact avec un établissement, le garage [Localité 4], situé à [Localité 3], afin que celui-ci se rende dans les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
20 avril 2026
de la pleine propriété pour les véhicules précédemment financés par crédit-bail et de leur non-attribution contractuelle et nominative à un salarié non repris, également détaillés dans l'inventaire précité
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ce même courrier Monsieur [A] [F] prenait le soin de joindre ses tarifs pour l'année 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
23 avril 2026
la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution imparfaite ne peut lui être reprochée, que la remise commerciale accordée par la société BEST CONCEPT à la société AL JOSSOUR est indépendante de la prestation
Source officielleJEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
23 avril 2026
en contrepartie du règlement d'un loyer n'est pas un service financier au sens du texte précité, de sorte que ce moyen ne peut qu'être écarté.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
6 mai 2026
Il considère que l'octroi de deux prêts à la société pour l'exercice 2021 démontre la réalité de la tenue et du dépôt de comptes sociaux sans lesquels les organismes financiers ne prêtent pas.
Source officielleChambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
11 mai 2026
Il est à noter que le conseil de prud'hommes a dans son jugement précité accordé une indemnité de 90 000 € à M.
Source officiellePage 18 sur 132