tribunal de commerce de Nanterre est compétent pour connaître de cette affaire ; * Disons l'action de la SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE irrecevable à l'encontre de la SAS AMAZON FRANCE LOGISTIQUE ; * Prenons

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Vu l'Article 145 CPC, Ordonnons la jonction des affaires n° RG 2024010598, 2024058872 et 2024073999 ; Prenons acte des différentes

Nous prenons acte de ce que nous avons suspendu notre audience à 14h20 pour laisser le temps à la société ESOPP de prendre plus ample connaissance des conclusions de la société [L] FILMS PRIVATE LIMITED

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : TRAMPE CONSTRUCTION (SARL) , [Adresse 1], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL VANNIER - FRAY-PRODHON

Attendu que Nous prenons acte de la volonté des ETS [P] de ne pas vouloir s'opposer à l'expertise judiciaire sans reconnaissance de responsabilité et sous toutes réserves ; Que les ETS [P] justifient

Prenons acte de l'intervention volontaire des sociétés VICITY et BUREAU VERITAS CONTRUCTION. Donnons acte à M.

Par ailleurs, il ressort du rapport de la société BABCOCK du 27 septembre 2024, que : « Les rapports de BWT ont démontré que 100 % des valeurs relatives aux sulfites sont restées en dehors des préconisations

PAR CES MOTIFS, Nous juge des référés par délégation de la présidente, statuant publiquement, en premier ressort par ordonnance contradictoire, PRENONS ACTE que le groupe d'eau glacé donné en location

amiable pour les 4 dommages cités qu'ils sont la conséquence de fuites relatives à une pente insuffisante lors de l'installation initiale des VELUX par [U], que cette dernière n'a pas respecté les préconisations

affirmant avoir cédé les matériels qui lui sont réclamés depuis plusieurs mois… Elle souligne le caractère pour le moins tardif de l'affirmation de la vente de ce matériel, ce qui invite à la plus grande prudence

Des investigations menées par un concessionnaire PORSCHE ont mis en évidence : * la présence d'un amortisseur non conforme aux préconisations du constructeur, * ainsi qu'une altération du silencieux

, et, à défaut, in solidum à la garantir intégralement de tout condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre sur les demandes de Starr ; * cette action en garantie relève d'une démarche prudente

désordres litigieux; rechercher les modalités d'entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

chance, soit que l'expert revienne sur son estimation, ou que le propriétaire du véhicule accepte de régler la différence avec le montant remboursé par son assureur, ou que celuici ne suive pas les préconisations

METALAYM, recevable en sa demande in limine litis pour incompétence territoriale ; * Disons que le tribunal des activités économiques de Nanterre est compétent pour connaître de cette affaire ; * Prenons

Lors de l'entretien à 183.660 km compte tenu des préconisations d'usage, le garage n'a pas préconisé le remplacement de la courroie accessoire, il a donc manqué à son devoir de conseil.

l'expert judiciaire n'a pas retenu sa responsabilité en estimant que l'encrassement du filtre à particules est à l'origine de l'avarie alors qu'elle avait entretenu le véhicule dans le respect des préconisations