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582 résultats pour « Quintin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les prestations réalisées par l'ANRH comportaient des anomalies affectant la qualité des prestations mais également les quantités livrées.

Source officielle

Page 18 sur 30

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dans le grand livre client établissant, selon elle, la réalité des livraisons et le montant exact de la créance, soit 9 033,30 euros en principal ; Aucune contestation relative à la qualité ou à la quantité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR du 22 juillet 2024, présentée, avisée le 26 juillet et distribuée le 30 juillet, [L] met en demeure [B] de payer sous quinzaine les loyers impayés pour la somme de 8 139,60 € TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32fbcdc6046d47ca7a10

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En contrepartie, la SARL L'ECLIPSE s'engageait à s'approvisionner en farine auprès de la SAS [V] [N] [T] à hauteur de 500 quintaux par an. Par ailleurs, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

D'ENTRE : La SA [R], ayant son siège social au [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 682 039 078, Demanderesse représentée par la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, agissant par Me Quentin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Quentin

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98b98cdc6046d479aa249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Chambre - N° RG : 2025F00074 Monsieur [Z] [W] Madame [O] [D] épouse [W] C/ SARL MONETTE DEMANDEURS * Monsieur [Z] [W], [Adresse 1] * Madame [O] [D] épouse [W], [Adresse 2] comparaissant par Maître Quentin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl JS COUVERTURE exerçant comme activité : Couverture, dont le siège social est à Beauvais,, [Adresse 1] Saint-Quentin-des-Prés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

était en congé estival, * la signature figurant sur les bons de livraison n'est pas celle du gérant ni de la comptable, * la SARL L'ATELIER DU PARQUET d'une part n'a pas la capacité de stocker cette quantité

Source officielle