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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
BLANCHE la somme de 318.438,04 euros à titre de dommages et intérêts, * CONDAMNER la société ALIENOR CONTRACTING à fournir à la société MAISON BLANCHE l'ensemble des pièces techniques relatives à la verrière
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise en la personne de Maître Gautier * DERAMOND DE ROUCY
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
JUS D'ORANGE concluait avec PEOPLE AND BABY un contrat de prestation d'accueil pour [M] [U], par lequel elle mettait à disposition de JUS D'ORANGE, une place de berceau au sein de la crèche « ETOILE VERNET
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE AMTRUST INTERNATIONAL UNDRWRITERS [Adresse 1], D 02 VP48 IRLANDE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Benoît VERNIERES
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
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7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, juges assistés par Maître Frédéric BARBIN, greffier
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Le devis de VERNIER CONSTRUCTION BOIS, n°3965 du 23 septembre 2021, signé et validé par CONRES FRANCE, porte sur un montant ferme de 300 000 euros HT et en option : 60 420 euros HT (verrière et pare vapeur
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