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970 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4dbcdc6046d47156f8b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 6 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [Z], [T], [N] [B] - [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d9ecdc6046d47b4da90

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire à l'égard de la société WAKILO SAS, identifiée sous le n° 825 289 184 RCS BORDEAUX (2017 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2588dcdc6046d47fdd15c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 794 777 et exerce une activité de Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules inférieur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ceefcdc6046d47ded005

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS CARRIER IN 85 [Adresse 3] : Transports routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e75596cdc6046d4700645b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de JDS TRANSPORTS (SAS) A/ transports routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AY TRANSPORT Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] RCS B 895108454 (2021B00267) Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Tribunal à convoquer l'entreprise ci-dessus pour l'audience de ce jour ; Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891378143 de la SAS BDM EXPRESS, exerçant une activité de transporteur public routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6015cdc6046d4727e879

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9229cdc6046d472bd923

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b883cdc6046d47fc826f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL CMC, [Adresse 1] Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb719acdc6046d4729072c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier sur adultes et enfants rapatriement sanitaire et de près ou de loin tout ce qui peut se rattacher à l objet social transports routiers

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a049af2cdc6046d479a777d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphan ROUZIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2a9cdc6046d47569838

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab8ecdc6046d4757595e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a38fcdc6046d476e06d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL O & P OPERATING, exerçant une activité de transport public routier

Source officielle

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