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424 résultats pour « Saumon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

procédure collective

69b21b24cdc6046d475a5cf4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

continuation apparaît dans l'immédiat prématuré compte tenu des éléments comptables défavorables présentés sur la période écoulée; Attendu que la liquidation judiciaire l'est tout autant à l'aune de la saison

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce retard provoqué par les travaux de rénovation de la bâtisse dit «[Adresse 2]», propriété de la Mairie d'[Localité 1], n'a pas permis d'ouvrir avant la saison 2024 et de faire venir leurs anciens clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle relève, en outre, que la situation de trésorerie demeurent fragile et qu'il convient d'attendre la fin de la saison estivale pour vérifier la confirmation du prévisionnel établi par l'entreprise et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le chiffre d'affaires développé n'a pas permis de régler l'intégralité de la dette fournisseur ce qui n'a pas permis de relancer la production pour la saison 2025 et avec la reprise des échéances bancaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait des difficultés du groupe NEOCAMP, crise de croissance, mauvaise saison

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ISAN soutient que l'exploitation des échantillons permet de réaliser par saison, un chiffre d'affaires de 184.873,83 euros, soit une marge brute de 116.481,78 euros, soit une marge nette de commission

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 41 903,98€ d'indemnités en raison de l'occupation sans droit ni titre de 8 parcelles entre au cours de la saison 2024.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est ressorti de la période d'observation une belle année d'exploitation de l'immeuble sur la saison estivale 2025 avec un taux d'occupation et de réservation satisfaisant et un niveau de réservation

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

non écrite. » ; Attendu que la SASU VEGA ne produit aucune pièce sur sa situation financière de nature à démontrer qu'elle a la capacité de régler sa dette en 10 mois, l'argument d'une reprise de la saison

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Les travaux réalisés en 2025 s'élèvent à 1 400 000 € et ceux engagés sur 2026 portent sur 1 350 000 € et se terminent à la fin du mois de mai pour la saison estivale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002811, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep. par Me Eric SAMSON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D'une part, le contexte économique général marqué par une baisse de la consommation dans le secteur du tourisme de loisirs, un ralentissement des réservations en basse saison et une sensibilité accrue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le chiffre d'affaires développé n'a pas permis de régler l'intégralité de la dette fournisseur ce qui n'a pas permis de relancer la production pour la saison 2025 et avec la reprise des échéances bancaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b709cdc6046d4717c1c5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plusieurs commandes au cours de l'année 2022 auprès de la société SPORTFIVE EMEA pour un montant total de 23 022 euros TTC correspondant à des places et des abonnements à OL Business Team pour les saisons

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL AYANT LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société TOP BEAUTE est un salon

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la machine a été déposée dans les ateliers de [H] en mai 2022, soit avant la saison de récolte du lin, le Tribunal jugera cette machine est conforme à son usage et opérationnelle, n'est par conséquent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7a14cdc6046d47424cb8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

titre de cotisations sociales dues à l'URSSAF PACA ; Qu'il convient enfin de relever que le plan de redressement imposait expressément la reprise des travaux de montage de la plage privée avant la saison

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TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 3], suite un rachat d'entreprise en Avril 2025 ; que son activité est fortement concentrée sur la période estivale ; qu'elle ne génère donc pas suffisamment de chiffre d'affaires pendant la basse saison

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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