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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d34435cdc6046d4744f74c
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-3
69d34472cdc6046d4744fb46
1 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [D] [P], [Adresse 3] et la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [A], [Adresse 4], mandataires judiciaires liquidateurs, présents.
Chambre 2-4
69d34519cdc6046d4745088e
2 avril 2025
* SELAS ETUDE [G] en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69e36d1acdc6046d47ad7fe1
28 janvier 2026
SELAS ETUDE [O] en la personne de Me [D] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
AFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67e38cdc6046d47882567
20 janvier 2026
SELAS ETUDE JP en la personne de Me [J] [W] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
*1DE/06/41/01/10* Copies : -SELAS à associé unique PHARMACIE CENTRALE ORDENER -SCP BTSG en la personne de Me [K] [A] -Parquet R.G. : 2025016660 P.C. : P202101576 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ed59cdc6046d478c27cc
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1edabcdc6046d478c2e98
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee14cdc6046d478c3852
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
69e1eea9cdc6046d478c442d
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
Trib. de Commerce
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
ENTRE : L'ETAT FRANÇAIS, représentée par le Préfet de Région, agissant par la DEAL MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] SCHOELCHER Représenté la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT agissant par Maître Alban-Kévin
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
29 avril 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69f7de88cdc6046d47802bbf
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [J], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, déclare avoir un avis réservé sur la procédure.
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