En date du 3 mars 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société THIMA-HOTEL

Le 14 octobre 2025, La société LE GOÛT DU BLANC, par la voix de son conseil, a proposé par courrier d'apurer sa dette par virements réguliers de 1 000 euros par semaine « avec un solde précis in fine ce

En date du 3 mars 2023, la société DB HOTEL LE ROMANESQUE a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société DB HOTEL LE

du 12 février 2025 ; Attendu qu'une facture a été émise par la société METALINOX 83 en date du 12 février 2025 pour un montant de 9 799,68 € TTC ; Attendu que la société 184Design a effectué un virement

Mme [W] a procédé à différents virements pour régulariser ladite dette mais l'URSSAF doit confirmer l'actualisation des dettes postérieures.

compte bancaire de la société OFFICE DIGITAL, * Il a constaté que les défendeurs avait perçu entre les 25 janvier 2024 et le 5 avril 2024 la somme totale de 4.736,58 euros se décomposant de deux virements

05/315; * 4 septembre 2024 n°2024/08/329; * 4 octobre 2024 n°2024/09/336 ; * 5 novembre 2024 n°2024/10/343;: * 2 août 2024 n°2024/07/322 ; * Extrait du relevé de compte de NM COMMUNICATION et virement

à la société ATC IMMOBILIER la somme de 25.670 euros avec intérêts égaux à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de l'assignation, la société ATC IMMOBILIER ne justifiant pas de la date des virements

sérieux et légitime, l'étudiant qui renonce en cours d'année scolaire à l'enseignement dispensé par l'école Prép'art sera remboursé des sommes versées d'avance » * Le relevé de compte démontrant un virement

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Le tribunal constate que Monsieur [P] [W] produit une capture d'écran d'un virement

[Y] gérer seul l'entreprise, ce dernier ayant multiplié des virements personnels, souscrit des contrats excédant ses pouvoirs et embauché sa compagne fictivement.

Qu'un accord était trouvé le 1e décembre 2023 avec émission, ce même jour, d'une facture n°FAC-16934 par le vendeur et règlement par la SCI [H] de la totalité du prix à savoir 23 541,21 € par ordre de virement

compte client et les échanges intervenus par courriers électroniques depuis le 6 août 2025; Attendu que postérieurement à l'assignation, la société AK SARAY a exprimé sa volonté d'apurer sa dette par virements

modalités de règlement (4 échéances de mars à juin 2024); QU' une liste des extraits de compte tiers, daté du 27 septembre 2024, fait apparaitre un versement de 1 766,40 € du restaurant [Etablissement 1] (virt

supplémentaires n° 8551/11/2024 du 30/12/2024 d'un montant TTC de 4.800 €, réglée le 09/01/2025 * Facture de solde n° 8588/01/25 du 31/01/2025 d'un montant TTC de 22.537,20 €, ayant fait l'objet d'un virement

La société [Adresse 1] justifie avoir procédé au paiement intégral de cette somme le 14 juin 2024 par virement bancaire (Pièce n°4).

A l'audience, la société a indiqué avoir procédé à des virements pour un montant de 20.000 euros au bénéfice de l'URSSAF RHONE ALPES, sans toutefois produire lesdits documents.

détenues à l'encontre de la société BALA TRANSPORTS, CONSTATER le paiement par la société MCI MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE de la facture n° 2025-16, d'un montant de 2 340 € TTC, par virement

produit la photocopie d'une facture émanant de la société France Fret Express pour un montant de 11 580,00 € HT (pièce n°2), ainsi que des relevés de comptes de sa banque établissant l'existence de 3 virements

Au soutien de sa demande, la société NANCEO SAS verse aux débats en pièces : * n° 1, la copie de la facture d'achat des cinq matériels loués ; * n° 2, l'extrait du compte fournisseur actant le virement