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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Minute : 2026P01183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00708 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
Minute : 2026P01294 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00734 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
Trib. de Commerce
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
21 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F826 Numéro de Procédure collective : 2026RJ283 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Le défendeur a été cité à comparaître, et l'absence de conclusions de sa part ne fait pas obstacle à ce que le tribunal statue réputé contradictoirement, conformément aux articles 471 et 473 du code de
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
Pour la société ARTI HOME, en défense ; Le défendeur, la société ARTI HOME n'a pas déposé de conclusions.
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
DEFENDEUR : [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 937 615 RCS [Localité 1] représenté Monsieur SAIDANE Slimane, son président.
Chambre 01
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La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 22 juillet 2024 par courrier recommandé.
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a0c8026cdc6046d47330898
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS EFA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 952880169 / N° de Gestion : 2023 B 5733 Représentant Légal : M.
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] Comparant par M.
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Minute : 2026P01218 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00713 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F732 Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e3bbcdc6046d47807f35
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR
REFERE
6a1aafcfcdc6046d4778e673
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00070 DEMANDEUR SARL ROOOLING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me
DELIBERE REFERE
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20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
Cette créance étant restée impayée à ce jour, la SAS TRADE PEINTURE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
Minute : 2026P01219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00715 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
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