[O] a réalisé des prélèvements sur le compte de la société non autorisés et non justifiés, Constater que M. [O] ne démontre pas l'existence d'une faute commise par M.

Le 20.11.2023, mandaté par COM UNIC, [Localité 2] fait immatriculer le véhicule au nom du CREDIT MUTUEL LEASING. Le 20.11.2023, la facture est établie à l'ordre du CREDIT MUTUEL LEASING.

des pénalités de retard à compter de l'échéance non respectée au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal ».

Selon devis N°4209 d'un montant de 34 180€ HT (41 016€ TTC) signé et accepté en date du 31 mai 2023, la société MAT ELEC confie son déménagement (consécutif à un changement de siège social), à la société

[S] [P] a accepté ledit crédit par signature numérique le 4 aout 2023 au moyen du procédé docapost.

SAS SAMSARA, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 833 379 126, dont le siège social est sis [Adresse 3] à COMPIEGNE (60200), désignée suivant jugement du Tribunal de commerce de COMPIEGNE NON

450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS : Suivant contrat de prêt professionnel accepté

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

ETANCHEITE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société A.V ETANCHEITE à régler à la société LOCAM la somme principale de 6 435 €, outre intérêts aux taux légal et autres accessoires

D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non

comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé à distance un véhicule à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE et lui a réglé la somme de 1

Ainsi, la SARL [U]'[A] accepte de régler à la SAS PRODITION la somme de 22.831,44 € outre la somme de 1.414,97 € au titre des intérêts de retard.

La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.

Dire non établie et non démontrée l'existence d'un quelconque préjudice moral ; 7.

: 908633456 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 5] * La SARL INOV@ Numéro SIREN : 818916033 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

..3 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006481 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité

Elle s'étend aux accessoires de la créance. Le consentement du débiteur n'est pas requis, à moins que la créance ait été stipulée inaccessible ».

Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.

Le fait que cette société puisse accessoirement se porter caution pour certains débitants de boissons demeure accessoire à son objet social et ne peut être considérée à ce titre comme dispensatrice de