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1 085 résultats pour « accord ne comportant des concessions que de la part d'une seule des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société CAPITALE TT sont contenus dans son assignation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LES DEMANDES DES PARTIES : La société RENT A CAR, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Condamner la société SCRB à payer à la société RENT A CAR : * La

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1aa9ccdc6046d47ef2e44

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [U] [Adresse 5] SUISSE comparant par SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 6] et par Me [Y] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant par SELARL LX [Localité 1]-VERSAILLES-REIMS [Adresse 9] Débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023412 ENTRE : Mme [R] [Q], demeurant 27 avenue Marceau 75116 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric LAMOUREUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL, dont le siège social est [Adresse 3], GUINÉE EQUATORIALE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : * L'AGENCE POUR LA SECURITE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et bien fondées, et entrait

Source officielle
TCOM

Référés

69de366acdc6046d4732ec0d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, [Adresse 4], 533 160 578 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [T] [F], de l'étude ATLAS JUSTICE, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 11 avril 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8f71fcdc6046d47f07c75

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

455 du CPC, le tribunal les exposera sous la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date, soit : Vu les conclusions de Maître Me Ghislain DARRIET du barreau de Bayonne,

Source officielle
TCOM

.

69b741e5cdc6046d47ccf2c8

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

par Maître Christelle LEFEVRE ; D'UNE PART ET Monsieur [S] [B] , né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Non comparant, non représenté ; D'AUTRE

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TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avocat (R285) ET : SAS BARISTA, dont le siège social est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 823657069 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et met le jugement en délibéré pour être rendu par une mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025, ce dont il avise les parties.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42a9cdc6046d47340046

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 3] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 4] SCI CALEDONIAN, [Adresse 5], 350 343 588 RCS EVRY représenté par Me Jérôme BOISSONNET [Adresse 3] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 4] Comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au soutien de sa demande, Thalasso s'appuie sur le contrat d'allotement du 12 novembre 2021 qui constitue le seul contrat existant entre les parties.

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