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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société CAPITALE TT sont contenus dans son assignation.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
LES DEMANDES DES PARTIES : La société RENT A CAR, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Condamner la société SCRB à payer à la société RENT A CAR : * La
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, M.
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
[Z] [U] [Adresse 5] SUISSE comparant par SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 6] et par Me [Y] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant par SELARL LX [Localité 1]-VERSAILLES-REIMS [Adresse 9] Débats
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023412 ENTRE : Mme [R] [Q], demeurant 27 avenue Marceau 75116 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric LAMOUREUX
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL, dont le siège social est [Adresse 3], GUINÉE EQUATORIALE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : * L'AGENCE POUR LA SECURITE DE
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et bien fondées, et entrait
69de366acdc6046d4732ec0d
1 octobre 2025
Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, [Adresse 4], 533 160 578 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [T] [F], de l'étude ATLAS JUSTICE, commissaire de justice
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l'audience du 18 décembre 2025, avons mis la présente affaire en délibéré et fixé le prononcé par mise à disposition au greffe le 8 janvier
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 11 avril 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
455 du CPC, le tribunal les exposera sous la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date, soit : Vu les conclusions de Maître Me Ghislain DARRIET du barreau de Bayonne,
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
par Maître Christelle LEFEVRE ; D'UNE PART ET Monsieur [S] [B] , né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Non comparant, non représenté ; D'AUTRE
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
Avocat (R285) ET : SAS BARISTA, dont le siège social est 178, boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS B 823657069 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
et met le jugement en délibéré pour être rendu par une mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025, ce dont il avise les parties.
69de42a9cdc6046d47340046
21 janvier 2026
Adresse 3] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 4] SCI CALEDONIAN, [Adresse 5], 350 343 588 RCS EVRY représenté par Me Jérôme BOISSONNET [Adresse 3] et par Me Jean-Sébastien TESLER [Adresse 4] Comparant
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Au soutien de sa demande, Thalasso s'appuie sur le contrat d'allotement du 12 novembre 2021 qui constitue le seul contrat existant entre les parties.
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