Le véhicule est préalablement acquis par [M] pour un montant total de 27 478,78 €. Le véhicule est réceptionné par [Q] [D] le 2 avril 2019.

2025, la société KIS demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la société MC PIZZA FLAG à verser à la société KIS la somme de 36 264,00€ au titre du solde du prix de vente de la machine acquis

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

Juger que les demandes de la SASU LEASECOM ayant pour objet que s'il était fait droit aux demandes de la SARL JCL, la SAS RECOM soit condamnée à lui restituer le montant du prix acquitté, soit la somme

diligences exécutées postérieurement à la signature du contrat, et notamment les différents établissements de devis par les entreprises, ont fait l'objet d'une facture de 5.400,00 € TTC qui a été acquittée

[W] [F] les mettant en demeure de s'acquitter sous quinzaine des montants de 209 011,36 euros et 259 661,69 euros, concernant leur cautionnement solidaire pour les prêts respectifs de 280 000 euros et

créance au titre du prêt au liquidateur, par courrier du 15 janvier 2024, s'élevant au montant de 86 769,96 euros, * la SA LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure vainement le même jour M., [H], [L] de s'acquitter

Sur ce, Attendu qu'au vu des dysfonctionnements subis, des coûts de réparation acquittés par la SASU JBC de janvier 2020 à octobre 2022 et de la proposition d'échange standard du moteur de son véhicule

juin 2019, la société WEST GARDEN PISCINES SARL a emprunté une somme de 250.000,00 € à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE au taux de 1,12 %, remboursable sur 84 mois aux fins d'acquisition

CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me REBOUL Sylvain Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 25 août 2022, la SAS BERNARD TRUCKS acquiert

améliorée prévoyait un prix à hauteur de 26.000 euros et que, s'agissant du volet social, cette dernière prévoyait la reprise des contrats des salariés en totalité (16 sur 16 salariés) sans les droits acquis

Faute de régularisation, BNP PARIBAS a notifié la déchéance du terme selon envoi recommandé du 13 avril 2023 en mettant en demeure la société CYM d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 107.947,59

Les débats ont permis d'établir que la situation financière monsieur [H] [I] ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette en une seule fois et que les conditions d'application de l'article 1343-5 du code

Le véhicule a été acquis sans garantie.

Celui-ci est alors tenu d'acquitter entre les mains du créancier, qui a régulièrement déclaré sa créance dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les échéances convenues avec lui et qui restent dues

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

Monsieur [L] [H] s'est montré intéressé par l'acquisition du fonds de Monsieur [N] [O], et s'est acquis les conseils du cabinet d'affaires [A] spécialisé dans la cession reprise de fonds de commerce et

* Elle mentionne, en l'absence de règlement des loyers, avoir régulièrement mis en demeure la société CUBANO HAIR le 11 septembre 2023 de s'acquitter des loyers impayés, avec rappel des conséquences