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délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [R] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [L] [H] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd5acdc6046d47deb07b

Commerce

16 juillet 2025

maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [Q] [C] née [X] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce6acdc6046d47dec572

Commerce

16 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SAS OZ ET EDGAR [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [E], gérant de la SARL ACE conseil-Evenements, Présidente de la SAS OZ ET EDGAR, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [O] [T] née [U] et Monsieur [Z] [T] demeurent en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Z] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [N] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [Z] [C] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Madame [F] [G] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [R] [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8e2cdc6046d47e0fc90

Commerce

8 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [G] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea49cdc6046d47e11c79

Commerce

8 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [J] [P] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecd9cdc6046d47e15628

Commerce

22 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [N] [T] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [I] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60002cdc6046d47e2ffff

Commerce

14 janvier 2026

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [L] [R] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e6023dcdc6046d47e32e06

Commerce

21 janvier 2026

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du Code de Commerce Monsieur [C] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de redressement, DIT que le présent jugement sera signifié par acte

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [N] [I] née [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle

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