Dans la mesure où le prêt était adapté à la situation de l'entreprise il ne saurait présenter un risque d'endettement excessif Sur l'obligation d'information : Les courriers au titre de l'information

graves et délibérés qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; que cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée

15/09/2025 ; Que l'entreprise ne sera pas en mesure de régler les salaires du mois de septembre 2025 ; Que par conséquent, l'impasse de trésorerie est avérée ; Que compte tenu de l'impossibilité d'adopter

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

inexistante à date, la situation est à ce jour irrémédiablement compromise et elle sollicite ainsi l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ainsi que la résolution du plan de sauvegarde adopté

PRONONCE la résolution du plan de redressement adopté par le tribunal de commerce le 27 janvier 2016.

Qu'il ressort des renseignements et pièces recueillis en chambre du conseil que le plan de redressement adopté le 14/06/2023 est non respecté depuis le 30 avril 2025 pour un montant total de 4 240,18 euros

Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 2 avril 2026 et qu'en conséquence le redressement de l'entreprise

[D] [V], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

[A] [U], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la sanction ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu que

[M] [I] [T], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [H] [G], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

toutes les démarches nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires et qui sollicite uniquement un aménagement des modalités de règlement de sa dette, * Accorder un échéancier de paiement adapté

toutes les démarches nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires et qui sollicite uniquement un aménagement des modalités de règlement de sa dette, * Accorder un échéancier de paiement adapté

DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que les mesures de redressement et principalement la restructuration sociale au cours de la période d'observation ont permis à la société OGGA d'adapter

2 mm d'ouverture, soit 10 fois la valeur acceptable avec un traitement Il, que cet élément combiné au fait que les enduits présentent des décohésions permet de dire que la préconisation n'était pas adaptée