Pour autant cette affirmation n'est étayée par aucun élément probatoire.

n'est pas possible d'établir avec certitude ni la réalité des manquements allégués, ni l'existence d'un défaut antérieur à la vente susceptible d'engager la responsabilité des cédants ; Que les affirmations

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société AJP BATIPRO du matériel professionnel et affirme

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM POWER a loué à la société LA MASSALIOTE CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [P] [O] du matériel professionnel et affirme

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société MOUNGO ENGINEERING du matériel professionnel et affirme

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société INOBAT du matériel professionnel et affirme

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société M CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

L'acte d'assignation a été remis le 6 février 2025, à personne Madame [T] [F], Employée, qui a affirmée être habilitée à recevoir l'acte.

L'acte d'assignation a été remis le 4 juin 2025, à « sa personne » ainsi déclarée, rencontrée à l'étude au [Adresse 4], qui a affirmée être habilitée à recevoir l'acte.

CONDAMNER la société EBA aux entiers dépens distraits au profit de Maître Joffrey CHENU, avocat sur son affirmation de droits.

notamment : que la société exploite en location-gérance une activité de restauration et emploie actuellement 5 salariés dont un en arrêt maladie prolongé, que lors de sa venue à l'Etude, la dirigeante a affirmé

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

application des articles L.626-27, L.640-2, L.641-1 et R.600-1 du code de commerce, le tribunal qui a arrêté le plan peut en décider la résolution ; Attendu qu'en l'espèce la dirigeante a clairement affirmé

Cependant il s'agit d'une affirmation qu'il appartient à celui qui allègue des faits d'en rapporter la preuve, qu'en conséquence il y a lieu de débouter la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société SMART LINE TECHNOLOGIES du matériel professionnel et affirme